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TRANSMISSION DU PATRIMOINE:
QUEL COÛT FISCAL?
par Jérôme LEPROVAUX
Jêrome Leprovaux est Maître de conférences en droit privé à l’université de Caen Normandie. Il est responsable du Master Gestion de patrimoine de l’IUP Banque Finance Assurance - IAE Caen et membre de l'Institut caennais de recherche juridique. Auteur de La protection du patrimoine familial, et de Gestion de patrimoine : comment se protéger au sein du couple ?
La transmission du patrimoine à titre gratuit est soumise à imposition. Que cette transmission ait lieu du vivant de la personne, par donation, ou à l'occasion de son décès, des impôts sont dûs par le donataire ou les héritiers. La conférence porte sur les différents éléments pris en compte pour établir le montant de cette imposition et sur les pratiques envisageables pour alléger le poids de la facture fiscale, tout en insérant cette problématique dans le contexte général de la transmission du patrimoine.